Le certificat de travail est un document remis par l’employeur au salarié, lorsque celui-ci arrive à la fin de son contrat de travail. Il est très important de bien le conserver, car il atteste des périodes de travail et des fonctions exercées par le salarié. Nous allons vous expliquer plus en détail qu’est-ce qu’un certificat de travail, son contenu mais aussi son utilité.
Le certificat de travail : de quoi s’agit-il ? Quelles informations contient-il ?
Le certificat de travail est un document délivré par l’employeur à la fin du contrat de travail du salarié, et ce, quel que soit le motif de rupture ou le type de contrat : CDD, CDI, démission, licenciement, rupture conventionnelle…
Quel est son contenu ?
L’employeur peut rédiger le certificat de travail sur papier libre ou sur papier à en-tête, à partir du moment où il contient toutes les informations obligatoires :
- L’identité de l’employeur et du salarié ;
- La date d’entrée du salarié dans l’entreprise (incluant la période d’essai) ainsi que sa sortie ;
- La nature de l’emploi ou des emplois occupés ainsi que les périodes correspondantes ;
- Le maintien gratuit de la couverture santé et des garanties de prévoyance pendant la période de chômage, si le salarié en bénéficiait ;
- La date de remise du certificat et le lieu de la rédaction ;
- La signature de l’employeur
L’employeur peut également décider d’apporter une appréciation sur le travail du salarié, à condition que celle-ci ne puisse pas lui nuire.
Quand doit-il être délivré au salarié ?
L’employeur doit délivrer le certificat de travail à la fin du contrat de travail du salarié, et cela que le préavis soit effectué ou non. C’est à l’employé de venir le récupérer. En effet, l’employeur n’est pas tenu de lui envoyer mais seulement de mettre le document à disposition sur le lieu de travail. La règle change uniquement si la remise du certificat est ordonnée à la suite d’une décision du Conseil de Prud’hommes : dans ce cas l’employeur doit l’adresser directement au salarié.
A noter : dans le cas où le salarié est dispensé de préavis, l’employeur peut décider de délivrer une attestation qui indique la date de fin de contrat et qui précise que le salarié est d’ores et déjà libéré de tout engagement auprès de son ancienne entreprise. Cette attestation permet de commencer à chercher du travail en attendant le certificat officiel.
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Pourquoi faut-il le garder précisément ?
Vous savez à présent qu’est-ce qu’un certificat de travail, mais pourquoi ce document est-il si important ?
- Le certificat de travail apporte la preuve de l’activité du salarié au sein de l’entreprise ;
- Il permet de justifier que vous n’êtes plus lié à un employeur et que vous êtes donc libre de tout engagement ;
- Il permet de faire valoir vos droits auprès de Pôle emploi ;
- Il sert de preuve pour le calcul des pensions et rentes de retraite auprès des organismes sociaux et des complémentaires retraites ;
- Il permet de retrouver plus facilement un emploi.
Quelle sanction pour l’employeur en cas de non remise du certificat de travail ?
Comme nous l’avons vu précédemment, l’employeur a l’obligation de remettre un certificat de travail au salarié. En cas de non-remise du certificat, l’employeur s’expose à des sanctions :
- Sur le plan pénal il risque une amende allant de 750 euros pour une personne physique à 3750 euros pour une personne morale ;
- Sur le plan civil, le salarié peut saisir le juge et obtenir des dommages et intérêts s’il prouve que l’absence de certificat lui porte préjudice.
Certificat de travail et attestation de travail : quelles différences ?
Il faut faire attention à ne pas confondre les deux documents qui n’ont pas le même objet, ni les mêmes obligations légales. Nous avons vu qu’est-ce qu’un certificat de travail, mais en quoi est-ce différent d’une attestation de travail ?
L’attestation de travail peut être demandée à tout moment par le salarié à son employeur, afin de prouver qu’il est bien en poste dans l’entreprise et qu’il possède un contrat de travail. C’est un document qui peut être utile pour un prêt auprès d’une banque par exemple. Il n’y a aucune obligation légale pour l’attestation de travail et l’employeur n’est pas tenu de la rédiger.