La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail qui a la particularité de se faire à l’amiable. C’est un divorce professionnel par consentement mutuel, en somme. L’employeur et le salarié négocient pour trouver un terrain d’entente qui leur donne respectivement satisfaction. L’un comme l’autre peuvent prendre l’initiative de cet arrangement. Mais la marge de négociation du salarié n’est pas la même selon le cas. Effectivement, si la demande de rupture conventionnelle émane du salarié, la première victoire est d’obtenir l’accord de l’employeur. Rien ne l’oblige à accepter et c’est au salarié de déployer des trésors de tact et de diplomatie pour persuader sa direction du bien-fondé de son départ “à l’amiable”. Une fois cette étape franchie vient le temps des négociations. Mais que peut-on négocier lors d’une rupture conventionnelle ? Eh bien comme dans un divorce, tout peut se négocier. Démonstration en 4 étapes :

1.   Présentez un projet clair

Vous serez plus convaincant si vous êtes vous-même convaincu du bien-fondé de votre projet. Préparez soigneusement cette étape afin de ne pas bafouiller. Exposez clairement vos intentions et vos aspirations. Montrez que ce projet vous tient à coeur, et que vous y croyez. Il faut convaincre l’employeur que vous n’avez pas l’intention d’aller buller à Tahiti avec votre (ou son) indemnité de départ ! Listez vos arguments et vos engagements :

  • Votre employeur n’a pas de préavis à payer, il suffit de fixer la date de fin de contrat ;
  • Vous êtes prêt à former votre successeur ;
  • Vous êtes flexible sur la date de fin de contrat, on vous explique pourquoi plus bas ;
  • Votre projet ne concurrence pas l’entreprise ;
  • Vous respecterez le secret de cette négociation ;
  • Montrez ce que vous avez apporté à l’entreprise en étayant vos propos. Insistez sur le fait que vous avez joué le jeu et participé activement à la réalisation des objectifs et aux résultats de la société.

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Enfin, attendez le moment opportun pour faire votre demande de rupture conventionnelle. Il n’y a pas de bon ou mauvais moment pour la faire, mais ça n’empêche pas de faire preuve de bon sens. Si vous travaillez dans une usine de jouet, évitez de présenter votre demande en plein rush de Noël !

2.   Négociez la date de fin de contrat

Voici une astuce pleine de bon sens : Plus vous vous y prenez tôt pour prévenir de votre départ, plus votre demande a des chances d’être acceptée. Car s’il faut vous remplacer, il faut que votre employeur ait le temps de recruter, voire de former votre successeur sans que ce soit la pagaille dans la société. Si vous vous y prenez assez tôt, vous aurez l’air de céder du terrain sur la date de fin de contrat alors que vous avez juste été prévoyant. Présentez les choses à votre avantage en proposant de former votre remplaçant. Pourquoi pas ? Après tout, vous avez tout votre temps, puisque vous avez été prévoyant ! Servez-vous de cet atout pour négocier autre chose. Il faut être un peu stratège, n’est-ce pas ?

3.   Négociez vos indemnités de départ

Dans le pire des cas, si votre employeur a accepté la rupture conventionnelle, vos indemnités de départ seront au minimum égales à l’indemnité que vous auriez perçu en cas de licenciement. Si c’est vous qui demandez une rupture conventionnelle, il est très difficile de demander plus sans avoir l’air d’abuser. Par contre, on peut envisager les indemnités de départ comme une sorte de panier garni et non pas comme un capital. Car tout se négocie, l’essentiel étant que les deux parties soient d’accord. Il peut être question de beaucoup de choses :

  • Le paiement de vos heures supplémentaires habituellement récupérables ;
  • Le règlement de vos heures de DIF ; 
  • Le financement d’une formation ;
  • La prolongation de vos droits à la mutuelle ;
  • L’autorisation de conserver du matériel technologique, comme un téléphone ou une tablette ;
  • Même la voiture de fonction peut se négocier ;
  • Si vous êtes logé par l’entreprise, vous pouvez également négocier quelques mois supplémentaires pour l’occupation du logement.

Comme vous voyez, tout cela dépend surtout de vos besoins et de vos priorités. Cela dépend aussi de la situation financière de l’entreprise, bien entendu. Rien ne vous empêche de pêcher quelques informations à ce sujet.

4.   Menez une petite enquête

Pour être sûr de ne pas être dans la démesure lors des négociations, nous vous conseillons de vous renseigner discrètement pour en savoir un peu plus sur la santé financière de votre employeur. S’il est en difficulté, il sera plus enclin à accepter la rupture conventionnelle, mais les négociations seront plus tendues. À l’inverse, une entreprise en bonne santé a les moyens de vous dire tout simplement non. Dans tous les cas, connaître ces informations peut s’avérer être un atout. Cela peut vous permettre de mieux préparer vos arguments et de mieux anticiper les objections. Par exemple, si vous avez entendu parler du projet de réorganisation de l’entreprise, vous pouvez argumenter dans ce sens. Une case vide dans l’organigramme donnerait plus de souplesse à la refonte des services. Enfin, l’employeur n’est pas obligé de vous en fournir un exemplaire, mais vous êtes en droit de consulter le bilan social de l’entreprise. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles.

Le calcul de l’indemnité de départ

Le versement de l’indemnité de départ est obligatoire et l’employeur ne peut s’y soustraire, même avec l’accord du salarié. Cette indemnité se calcule comme suit :

Le salarié doit percevoir au minimum 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté, et ceci pour les 10 premières années. Puis 1/3 de mois de salaire par année supplémentaire.

Attention : si votre convention collective est plus avantageuse, vos indemnités de départ seront plus élevées que ce que prévoit le code du travail.

Quelles que soient les circonstances de votre envie de départ, restez patient et posé dans votre argumentation. Ne soyez pas trop exigeant. Dites-vous qu’à trop en vouloir, vous pourriez ne rien obtenir du tout. Cette rupture de contrat est dite “amiable”. Ceci sous-entend que les deux parties se mettent d’accord, chacune faisant un pas vers la solution. L’effort doit donc venir des deux côtés. Faites valoir votre envie de quitter l’entreprise en bons termes. Et n’oubliez tout de même pas que c’est vous qui souhaitez partir.