Dans le domaine de l’import-export, et afin que les marchandises soient correctement acheminées d’un pays à l’autre, les commissaires en transport international doivent appliquer un tarif douanier propre à chaque livraison. Le point.

Qu’est-ce qu’un tarif douanier ?

Un tarif douanier prend la forme d’une suite de plusieurs chiffres. Ces chiffres suivent une nomenclature précise appliquée aux marchandises utilisées pour le dédouanement. Le code du tarif douanier est ainsi structuré selon la nomenclature suivante :

  • Section
    • Chapitre (et éventuellement sous-chapitre)
      • Positions
        • Sous-positions
          • Code numérique

Chaque type de marchandise ainsi que son pays de provenance/de destination possède donc une nomenclature qui lui est propre.

Le tarif douanier est une donnée essentielle dans l’import et l’export de marchandises : il permet en effet de déterminer les taux de droits de douane, les normes de sécurité mais aussi les formalités sanitaires/phytosanitaires à respecter, la fiscalité intérieure du pays de provenance/de destination ou encore l’élaboration de statistiques sur le commerce extérieur.

Il prend également en compte les mesures exceptionnelles telles que les mesures de politique commerciales (les droits antidumping par exemple), les mesures de prohibition ou d’embargos ainsi que la politique agricole commune (PAC) s’il s’agit de marchandises agricoles.

Comment déterminer la nomenclature d’un tarif douanier ?

Comme nous venons de le voir, la nomenclature douanière est formée d’un code à plusieurs chiffres, onze pour être exact.

Ces onze chiffres sont déterminés selon une méthode précise. En premier lieu, les six premiers chiffres de la nomenclature correspondent à la position du type de produit sur un système harmonisé permettant le même classement des marchandises à l’échelle mondiale. Ce Système Harmonisé (S.H.) est géré par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

Ensuite, il faut rajouter deux chiffres correspondant à la nomenclature combinée (NC), une codification à huit chiffres mis en place par l’Union Européenne. Ces deux chiffres déterminent les droits de douanes à l’importation dans l’UE et permet d’élaborer des statistiques européennes sur le commerce extérieur.

Puis, on rajoute deux chiffres : ceux-là permettent de déterminer les réglementations européennes douanières et commerciales en vigueur (droit antidumping par exemple). Ce code à dix chiffres correspond au TARIC (tarif intégré des communautés européennes. Le onzième chiffre sert enfin à codifier la TVA ou les interdictions/restrictions nationales.

Si le tarif douanier peut paraître complexe à appliquer, des logiciels dédiés permettent heureusement de faciliter le travail des commissaires en douane. Ces derniers offrent en effet aux professionnels du secteur un accès complet à l’ensemble des tarifs douaniers ainsi qu’aux réglementations internationales en vigueur.