Afin de récompenser les salariés du territoire français pour leur travail, l’Etat peut décerner une médaille du travail (aussi appelée médaille d’honneur). Bien sûr, son attribution est soumise à conditions ! Néanmoins, de nombreuses personnes peuvent y prétendre, si elles suivent la procédure mise en place. Actiz fait le point sur la médaille d’honneur du travail : conditions d’obtention, procédure à suivre, etc.
Qui peut prétendre à la médaille du travail ?
La médaille du travail est destinée aux salariés du secteur privé qui cumulent un certain nombre d’années d’ancienneté :
- 20 ans pour la médaille d’argent ;
- 30 ans pour la médaille de vermeil ;
- 35 ans pour la médaille d’or ;
- 40 ans pour la grande médaille d’or.
Dans certains cas exceptionnels, ces délais peuvent être raccourcis (pénibilité de l’emploi, invalidité à plus de 50% liée à un accident du travail, emploi en outre-mer…).
La médaille du travail peut être attribuée quelle que soit la nationalité du salarié. Cependant, ce dernier doit avoir travaillé en France, ou à l’étranger pour le compte d’une entreprise française.
Comment recevoir la médaille du travail ?
Si vous souhaitez recevoir la médaille du travail, c’est à vous d’en faire la demande. Pour cela, vous allez devoir constituer un dossier avec les pièces suivantes :
- Le formulaire Cerfa 11796*01 ;
- Une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité ;
- Les photocopies de vos différents certificats de travail ;
- Une attestation de travail récente, émise par votre dernier employeur ;
- Toute autre pièce utile à votre dossier (photocopie du titre de pension pour les salariés mutilés, attestation des services accomplis au titre du service national…).
Votre dossier de demande pour la médaille du travail devra ensuite être envoyé à l’un des trois organismes suivants :
- La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ;
- La préfecture ;
- La sous-préfecture.
Si votre dossier est retenu, vous devrez attendre l’une des deux promotions annuelles de remise de la médaille du travail, qui se tiennent chaque année au 1er janvier et au 14 juillet.
Quels sont les avantages liés à la médaille du travail ?
Bien qu’appelée « médaille du travail », la remise d’une médaille n’est pas automatique. La décoration se présente en fait sous la forme d’un ruban ou d’une rosette, accompagné d’un diplôme. Si vous souhaitez effectivement recevoir une médaillée personnalisée à votre nom, c’est à vous (ou à votre employeur, s’il est d’accord), d’en faire la demande. Vous pouvez vous adresser à la Monnaie de Paris, ou bien faire appel à un artisan privé. Ces derniers proposent généralement la personnalisation de différents insignes : médaille d’honneur, médaille commémorative… (pour en savoir plus, cliquez ici).
Si la convention collective de votre entreprise le prévoit, la remise de votre médaille du travail peut être assortie d’une prime ou de quelques jours de congés. Tant que la prime est inférieure au montant de votre salaire, elle est exonérée d’impôt (contrairement à la prime d’ancienneté).