Lorsque vous tombez malade, vous consultez votre médecin, qui peut décider de vous prescrire un arrêt maladie, le temps de vous rétablir. Mais si votre état de santé ne s’améliore pas, vous retournez chez le médecin qui vous prescrit alors une prolongation d’arrêt maladie. Mais combien de temps peut-on rester en arrêt maladie ? Les réponses varient selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Si vous êtes salarié du secteur privé ou du secteur public, si vous êtes travailleur non salarié ou même selon la pathologie dont vous souffrez, les droits peuvent être différents. On fait le point dans cet article.
Deux arrêts maladie peuvent être prescrits par le médecin, l’arrêt maladie classique et l’arrêt maladie longue durée.
L’arrêt maladie classique
Si vous êtes salarié et que vous êtes malade, vous avez la possibilité d’être indemnisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), que nous appelons communément “sécurité sociale”. Cette indemnisation prend la forme d’indemnités journalières, dont le calcul démarre au quatrième jour d’arrêt. En effet, les trois premiers jours d’un arrêt maladie classique sont appelés “jours de carence” car ils ne sont pas indemnisés. Ces indemnités représentent 50 % de votre salaire, et un arrêt maladie classique peut être indemnisé pendant une durée de six mois maximum. Vérifiez auprès de votre employeur car certains accords d’entreprises peuvent vous ouvrir des droits supplémentaires et même vous permettre d’être indemnisé à 100 %.
Enfin, pour pouvoir prétendre au versement d’indemnités journalières, vous devez être affilié à la sécurité sociale et avoir travaillé 150 heures minimum durant les trois mois précédant votre arrêt (article R313-3 du code de la sécurité sociale).
Un salarié du secteur privé peut bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières consécutifs ou non par tranche de trois ans.
L’arrêt pour cause d’ALD
Certaines pathologies ouvrent droit à un type spécifique d’arrêt maladie appelé ALD pour “Arrêt Maladie de Longue Durée”. Ces affections sont officiellement reconnues et listées à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Il s’agit de pathologies contraignantes comme par exemple le diabète, l’épilepsie, Parkinson, ou encore Alzheimer. Contrairement à un arrêt maladie classique, l’indemnisation commence dès le premier jour d’arrêt, sans aucun jour de carence, et peut durer jusqu’à trois années consécutives.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez dépendre de la caisse primaire d’assurance maladie depuis plus d’un an et avoir travaillé au moins 600 heures durant les douze derniers mois précédant votre arrêt.
À noter : les indemnités journalières sont versées par jour calendaire, c’est-à-dire tous les jours du calendrier, même ceux non travaillés par le salarié indemnisé.
Si vous souhaitez approfondir sur le sujet, la circulaire N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 détaille toutes les dispositions liées à l’attribution et au versement des indemnités journalières dues à l’occasion d’un arrêt maladie.
L’arrêt pour maladie professionnelle
Dans certains cas, votre affection peut être reconnue comme étant une maladie professionnelle. Ceci a pour effet de modifier en votre faveur le montant et le principe de prise en charge. Premièrement, vous ne subissez aucun jour de carence et votre indemnisation commence dès votre premier jour d’arrêt. Les indemnités journalières versées dans le cadre d’une maladie professionnelle sont également majorées. Les 28 premiers jours de votre arrêt sont indemnisés à hauteur de 60 % de votre salaire journalier. Dès le 29ème jour de votre arrêt pour maladie professionnelle, la sécurité sociale vous indemnise à hauteur de 80 % de votre salaire.
Cet arrêt pour maladie professionnelle dure jusqu’à votre rétablissement ou jusqu’à la consolidation de votre état de santé. La consolidation est le terme employé par l’assurance maladie pour signifier que votre état de santé est stabilisé et qu’aucune amélioration n’interviendra. Un taux d’incapacité peut alors être fixé, vous ouvrant droit à l’obtention du versement d’un capital forfaitaire ou d’une rente viagère.
Selon certaines conditions, votre employeur peut être dans l’obligation de compléter votre salaire à hauteur de 90 %. Sachez cependant que cela l’autorise à faire procéder à une contre-visite médicale pour confirmer votre état de santé.
La durée de cette indemnisation varie en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise.
L’arrêt maladie des travailleurs indépendants
Si vous êtes travailleur non-salarié : chef d’entreprise, artisan, commerçant ou autoentrepreneur, il peut vous arriver comme tout le monde d’être malade et dans l’incapacité d’exercer votre activité. Vous pouvez percevoir des indemnités journalières, si vous respectez plusieurs conditions.
Il faut tout d’abord que vous exerciez cette activité depuis au moins 12 mois de façon à pouvoir justifier de 12 mois d’affiliation au régime de cotisations.
La période de carence précédant votre indemnisation est de trois jours, comme pour les salariés du secteur privé, sauf si vous êtes en ALD, où il n’y a aucun jour de carence.
Vos indemnités journalières sont calculées en faisant la moyenne de votre revenu annuel des trois dernières années. La sécurité sociale vous indemnise sur la base de 50 % de ce revenu. En effet, une journée d’indemnité correspond à 1/730 ème de ce revenu moyen.
Comme vous le constatez, selon les situations il n’est pas toujours simple de savoir combien de temps on peut rester en arrêt maladie, et quel sera le montant des indemnités journalières. Cela dépend de plusieurs critères concernant votre milieu de travail, votre ancienneté, votre pathologie elle-même. Selon la convention collective dont vous dépendez, certains accords peuvent être plus ou moins avantageux. Un conseil, pour savoir combien de temps vous pouvez rester en arrêt maladie, n’attendez pas d’être confronté à cette situation pour vous renseigner sur vos droits.