En matière de réforme fiscale, la CSG ou contribution sociale généralisée revient toujours. Pourtant, plusieurs personnes ignorent encore ce que c’est et ce à quoi sert la CSG réellement, alors qu’elle figure toujours sur leur fiche de paie. Si vous souhaitez en savoir plus sur elle, lisez cet article.
Qu’est-ce que la CSG ?
La contribution sociale généralisée (CSG) est une contribution de nature fiscale, un impôt qui a été créé par la loi de finances pour 1991. Elle concerne principalement les salariés, mais d’autres personnes aussi. Elle a en effet favorisé la diversification du financement de la sécurité sociale qui était monétisée que par des cotisations sociales provenant des rémunérations du travail. Elle a donc permis une différenciation des ressources, l’édification d’une nouvelle recette ainsi que la réparation d’une baisse observée des recettes liées aux cotisations.
De même, elle a favorisé l’universalisation de la sécurité sociale qui a été entamée seulement avec les prestations familiales. Notez que d’autres ressources fiscales se sont jointes à elle pour assurer ce financement comme les taxes sur le tabac par exemple. La contribution sociale généralisée est prélevée sur les revenus d’activité au taux de 9,2 % ; sur les revenus de remplacement pour un taux entre 6,2 %. On le soustrait également sur les revenus du patrimoine au taux de 9,9 % ; sur les pensions de retraite et d’invalidité pour un taux de 8,3 %.
A quoi sert la CSG ? Elle est donc un impôt universel et proportionnel parce que presque tous les types de revenus sont sollicités et on y prélève un pourcentage déterminé au préalable. Elle se différencie de la CRDS en ce sens que cette dernière dispose d’un champ d’application plus large parce qu’elle englobe aussi les prestations familiales.
A quoi sert la CSG : quelles sont les personnes qui sont concernées ?
Tous les particuliers qui résident en France et qui participent à l’impôt sur le revenu sont concernés par la contribution sociale généralisée. Elle ne se déclare pas par les particuliers et ne se paye pas directement. On effectue plutôt une soustraction inéluctable sur les revenus. Toutefois, il peut arriver que certaines personnes soient exonérées du prélèvement de la CSG.
Les personnes dispensées de CSG
Avant de pouvoir être déchargé de la contribution sociale généralisée, il faut nécessairement remplir certaines conditions. Néanmoins, les retraités, les personnes invalides de même que les chômeurs peuvent jouir d’une dispense. À défaut, elles bénéficieront d’un taux de CSG et de CRDS revenu à la baisse. Pour ce qui est des retraités, l’exonération leur est accordée dans les conditions suivantes :
- disposer d’un revenu fiscal de référence favorisant l’obtention d’un taux de 0 % ;
- Les veufs ou veuves jouissant d’une allocation d’assurance veuvage ;
- Ceux qui bénéficient de pensions militaires d’invalidité et de victime de guerre, de pension de retraite d’ancien combattant et autres ;
- etc.
Notez que les étudiants en contrat d’apprentissage sont complètement dispensés de la contribution sociale généralisée.
Pourquoi la CSG est-elle remise en cause ?
La contribution sociale généralisée est sujette à plusieurs critiques en raison de son injustice sociale parce qu’elle est proportionnelle. En effet, elle touche de façon indifférente tous les salariés, même les plus pauvres. Ce qui est tout à fait le contraire au niveau de l’impôt sur le revenu à titre illustratif dont le taux est considérable pour les riches et dont sont déchargés les plus modestes.
Il s’avère donc important de trouver une solution pour pallier ce déséquilibre. À cet effet, l’idée d’une fusion entre la contribution sociale généralisée et l’impôt sur le revenu fait objet de réflexion dans la classe politique dont la décision finale est toujours attendue.
Quelle part de la CSG est déductible et laquelle ne l’est pas ?
Une partie de la contribution sociale généralisée est retirée de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, elle vient réduire in fine le revenu taxable à l’impôt sur le revenu. Pour ce qui est des revenus du patrimoine plus spécialement, la CSG est déductible dans la limite de 6,8 % du revenu à exprimer. Dans ce cas, il faut avoir opté pour le barème progressif et pas pour le flat tax ou prélèvement forfaitaire unique.
Quelles sont les bases de calcul de la CSG ?
La base de calcul de la contribution sociale généralisée est aussi étendue que celle des cotisations de sécurité sociale. Elle est déterminée sur tous les éléments qui sont asservis aux cotisations de sécurité sociale. De même, il y a d’autres éléments dont on tient compte tels que :
- les contributions patronales qui financent les prestations de retraite additionnelle et de prévoyance complémentaire ;
- les indemnités de mise à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social ;
- les primes liées à la participation et à l’encouragement des salariés aux résultats de la société.
Donc, à quoi sert la CSG ? Au regard de tout ce qui a été dit, on retient que la contribution sociale généralisée est destinée à financer principalement la protection sociale. Même si elle a connu une augmentation qui n’est pas vue de façon positive, elle reste néanmoins une bonne alternative pour venir en aide aux personnes dans le besoin.