Législation & RH

Différente d’une démission ou d’un licenciement, la rupture conventionnelle collective est un plan de départ volontaire qui repose sur un commun accord entre employeur et salarié. L’intérêt de la rupture conventionnelle collective La rupture du contrat de travail par un accord de rupture conventionnelle collective permet à un salarié qui souhaite volontairement quitter une entreprise […]

Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de septembre 2017, la promesse d’embauche est devenue plus subtile. Les juges distinguent maintenant une simple offre de contrat de travail, qui permet à l’employeur de se rétracter, d’une promesse unilatérale de contrat de travail. Deux niveaux d’engagement Si un employeur propose simplement à une recrue potentielle […]